Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’usage du site et des services édités par 4DOC SAS.
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site et les services proposés par 4DOC SAS. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
« Site » désigne l’ensemble des pages et services accessibles. « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site. « Services » désigne les solutions logicielles éditées par 4DOC, dont l’accès peut être soumis à des conditions contractuelles spécifiques.
3. Accès au site et aux services
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès à certains services nécessite la création d’un compte et l’acceptation des conditions contractuelles applicables. 4DOC se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai à 4DOC.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services conformément à la loi et aux présentes CGU, à ne pas porter atteinte à leur sécurité ou à leur intégrité, et à ne pas détourner leur finalité. Les services à finalité professionnelle de santé doivent être utilisés par des personnes habilitées, dans le respect des règles déontologiques applicables.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus et logiciels demeure la propriété de 4DOC SAS. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
7. Disponibilité et niveaux de service
4DOC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site et des services. Les engagements de niveau de service (SLA), de maintenance et de support sont précisés, le cas échéant, dans les contrats applicables. [À compléter].
8. Limitation de responsabilité
Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical. 4DOC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ni de l’usage fait des informations par l’utilisateur, dans les limites autorisées par la loi.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et, pour les données de santé, dans notre engagement Hébergement HDS.
10. Modification des CGU
4DOC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’accès au site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.