Hébergement HDS
Notre engagement sur l’hébergement certifié des données de santé à caractère personnel, conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Qu’est-ce que la certification HDS ?
La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est exigée en France pour tout hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social. Elle garantit un niveau élevé de sécurité, de confidentialité et de disponibilité des données.
2. Notre hébergeur
Les données de santé traitées via les solutions 4DOC sont hébergées exclusivement chez un hébergeur certifié HDS : [À compléter] (raison sociale, numéro de certificat HDS [À compléter]). Le périmètre de certification couvre l’infrastructure, l’infogérance et la sauvegarde.
3. Localisation des données
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est réalisé sans garanties appropriées au sens du RGPD.
4. Mesures de sécurité
Notre hébergement met en œuvre : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, cloisonnement et isolation des environnements, redondance et haute disponibilité, sauvegardes chiffrées régulières, journalisation et supervision des accès, et plan de continuité et de reprise d’activité (PCA/PRA).
5. Contrôle des accès
L’accès aux données de santé est strictement limité aux personnes habilitées, selon le principe du moindre privilège, avec authentification forte (2FA) et traçabilité complète des opérations.
6. Interopérabilité et standards
Nos solutions s’appuient sur les standards de santé reconnus — HL7®, FHIR®, DICOM, CDA, IHE — et les référentiels nationaux (DMP, INS) afin de garantir des échanges sécurisés et structurés avec les systèmes d’information de santé (Orbis®, ICCA®, etc.).
7. Sous-traitance et engagements
Lorsque 4DOC agit comme sous-traitant, un contrat conforme à l’article 28 du RGPD encadre l’ensemble des traitements, y compris les obligations relatives à l’hébergement HDS et à la réversibilité des données.
8. Contact
Pour toute question relative à l’hébergement et à la sécurité de vos données : ouassim@4doc.app.