Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées via le site est 4DOC SAS, joignable à ouassim@4doc.app.

Lorsque 4DOC traite des données de santé pour le compte de ses clients (établissements de santé, professionnels), elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sous la responsabilité du client responsable de traitement.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

4DOC a désigné un point de contact dédié à la protection des données : [À compléter] (DPO), joignable à [À compléter]. À défaut, toute demande peut être adressée à ouassim@4doc.app.

3. Données collectées

Nous limitons la collecte aux données strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

• Données d’identification et coordonnées professionnelles (nom, prénom, e-mail, établissement, fonction) ;

• Données de connexion et d’usage (logs techniques, adresse IP, pages consultées, identifiants de session) ;

• Données transmises via les formulaires (demande de démonstration, contact) ;

• Le cas échéant, données de santé à caractère personnel traitées pour le compte de nos clients, dans le cadre strict des services fournis.

4. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

• Fourniture et exécution de nos services — exécution du contrat ;

• Réponse aux demandes de contact et de démonstration — mesures précontractuelles / intérêt légitime ;

• Amélioration et sécurité du service, mesure d’audience — intérêt légitime ;

• Envois d’informations et communications — consentement, révocable à tout moment ;

• Respect de nos obligations légales et réglementaires — obligation légale.

5. Données de santé

Les données de santé bénéficient d’une protection renforcée. Elles sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS, chiffrées en transit et au repos, et accessibles uniquement aux personnes habilitées selon le principe du moindre privilège. Leur traitement s’effectue conformément aux instructions documentées du responsable de traitement et au référentiel applicable.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux services habilités de 4DOC. Nous faisons appel à des sous-traitants (hébergement HDS, outils techniques) encadrés par des contrats conformes à l’article 28 du RGPD. La liste de nos sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Tout transfert éventuel hors UE serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités, puis archivées ou supprimées :

• Données de prospect/contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;

• Données de compte et contractuelles : durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales ;

• Données de santé : selon les durées définies par le responsable de traitement et la réglementation.

9. Sécurité

4DOC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement, authentification à deux facteurs (2FA), gestion fine des habilitations, journalisation des accès, sauvegardes et audits de sécurité externes réguliers.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : ouassim@4doc.app. Une preuve d’identité pourra être demandée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Cookies

Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences depuis votre navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.